Budget: Le Sénat renforce le «filet de sécurité» pour les collectivités

Écrit par sur 24 novembre 2022

PARIS: Le Sénat à majorité de droite a simplifié et élargi, dans la nuit de mercredi à jeudi, le « filet de sécurité » proposé par le gouvernement dans le projet de budget 2023 pour compenser la hausse des dépenses d’énergie des collectivités.

Le dispositif adopté par les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, « tient compte des insuffisances constatées après coup » du premier « filet de sécurité » mis en place à l’été, a affirmé le rapporteur général LR du budget Jean-François Husson.

« Simple et juste », il serait ouvert à toutes les collectivités, alors que le gouvernement pose des critères d’éligibilité (épargne brute) jugés « trop restrictifs ».

Le rapporteur général a conservé le mode de calcul de la compensation, qui consiste à mettre en relation la hausse des dépenses d’énergie et la hausse des recettes de fonctionnement. Mais il a abaissé le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d’énergie serait prise en charge pour moitié par l’Etat.

Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a souligné qu' »ouvrir trop les mailles du filet » comportait des risques pour les finances publiques.

Le ministre a rappelé que ce « filet de sécurité » était complété, en deuxième partie du projet de loi de finances, d’un « amortisseur électricité ».

« On a une fusée à plusieurs étages qui je pense va être efficace pour 2023 », a-t-il dit.  Une fusée à « 2,8 milliards d’euros avec la hausse de 320 millions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) » versée aux collectivités, a précisé le ministre.

Gabriel Attal a encore indiqué que les acomptes validés du premier « filet de sécurité » approchent « des 4 000 ». Beaucoup trop peu pour les sénateurs pour qui l’objectif était de permettre à 22 000 communes d’en bénéficier.

Auparavant, le Sénat avait adopté, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, une série d’amendements visant à revaloriser la DGF à hauteur de l’inflation, comme le demandent l’Association des maires de France (AMF) et les Départements de France.

A aussi été votée la prolongation d’une compensation au profit des départements de la revalorisation du RSA.

Le Sénat a en outre réintégré au FCTVA – fonds de compensation pour la TVA – certains investissements des collectivités devenus inéligibles.

Les sénateurs doivent achever jeudi l’examen en première lecture des articles de la partie « recettes » du projet de budget pour 2023. Après avoir voté cette première partie, les sénateurs pourront s’attaquer aux « dépenses ».


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