Un expert de l’ONU dit sa «profonde inquiétude» sur l’état de la justice tunisienne

Écrit par sur 15 juillet 2022

GENEVE: Un expert de l’ONU a dit vendredi « sa profonde inquiétude » après que le président tunisien a dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février et limogé sommairement 57 juges en juin.

« Je suis profondément préoccupé par l’impact négatif des récentes actions du président [Kais] Saied sur l’indépendance judiciaire et le droit à un procès équitable et à l’accès à la justice pour tous en Tunisie », a déclaré Diego Garcia-Sayan, rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, cité dans un communiqué publié.

« Selon les normes internationales, toutes les procédures disciplinaires, de suspension ou de révocation contre les juges doivent être déterminées par un organe judiciaire indépendant », a déclaré M. Garcia-Sayan.

« Je suis extrêmement inquiet pour la santé des juges qui ont pris la décision très personnelle de lancer une grève de la faim pour protester contre ces mesures », poursuit M. Garcia Sayan, qui réitère son souhait de pouvoir visiter le pays avant l’expiration de son mandat à la fin de cette année, se disant disponible pour « un dialogue constructif ».

Le président tunisien a révoqué les 57 magistrats le 1er juin en les accusant de corruption et entrave à des enquêtes, après avoir renforcé sa tutelle sur le système judiciaire.

Depuis le 25 juillet 2021, assurant agir dans l’intérêt du pays, M. Saied concentre tous les pouvoirs et dirige la Tunisie par décrets-lois, faisant craindre une dérive autocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Pour sortir de l’impasse provoquée par son coup de force, qualifié de « coup d’Etat » par ses opposants, le président a proposé une feuille de route qui prévoit un référendum sur la Constitution le 25 juillet et des législatives anticipées le 17 décembre.


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