Tunisie : L’UGTT salue la révision du projet de la Constitution, mais…

Écrit par sur 14 juillet 2022

Selon une information parue sur « Echaâbnews », l’UGTT a exposé ses positions quant aux récents amendements introduits par le Président de la République, Kaïs Saïed, dans le projet de Constitution paru le 30 juin dernier au Journal Officiel.

La centrale syndicale considère que ces amendements représentent « des améliorations audacieuses » et « une révision positive » qui sont de nature à éviter certaines insuffisances et failles relevées dans la première copie.

Elle estime que la révision du projet de Constitution, menée par le Président de la République, est une reconnaissance claire de la justesse de la lecture critique exprimée par l’UGTT, ainsi que par des instances, des personnalités, politiques et académiques, et experts de la société civile.

Cependant, la centrale syndicale formule des réserves à ce sujet, et constate « la poursuite de la violation des deux principes de séparation et d’équilibre des pouvoirs ».

Cela, en plus de la « monopolisation des pouvoirs par le Président de la République, la concentration de toutes les prérogatives entre ses mains, le fait de le placer au-dessus et son exemption de tout rendement de compte politique et pénal ».

Par ailleurs, l’organisation réprouve « le maintien sans plafond temporaire et sans contrôle de la part de la Cour Constitutionnelle de l’« état d’exception », ainsi que le maintien de la prérogative de recours au référendum législatif et constitutionnel directs entre les mains du Président de la République, ce qui lui permet de dépasser le pouvoir législatif de l’Assemblée, voire celui du pouvoir constitutif ».

La centrale syndicale reproche, également, « le maintien de la prérogative de nomination du chef du gouvernement, de la nomination et déposition de ses membres, selon la volonté du chef de l’Etat, en l’immunisant du contrôle législatif et en exigeant une majorité requise au sein des deux Assemblées, pour pouvoir présenter une motion de censure à son encontre et la voter ».

« L’affaiblissement » des prérogatives liées au rôle de contrôle de l’Assemblée des représentants du peuple, et la « compression » de l’indépendance des instances et des institutions de l’Etat constituent aussi pour l’UGTT deux sujets de préoccupation.


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