Tunisie : Les principales modifications du projet de Constitution

Écrit par sur 9 juillet 2022

Le chef de l’Etat Kais Saied a fini par rectifier le tir. De nombreuses modifications ont été apportées à la nouvelle version du projet de Constitution, parue tard dans la nuit du vendredi 8 juillet.

Les corrections annoncées plus tôt dans un discours présidentiel à l’occasion de l’Aid al-Idhha, concernent notamment la forme, la terminologie mais aussi le fond.

L’article 5, ayant fait grande polémique, qui traite de la mission de l’Etat à faire aboutir, seul, les objectifs de l’Islam, a été changé,  « dans un régime démocratique », a été ajouté.

Les articles relatifs aux droits et les libertés ont été révisés. Ainsi, « il n’y a pas de limites aux droits et aux libertés garanties par cette Constitution, qu’avec un texte de loi et pour une nécessité imposée par le régime démocratique ».

Les articles concernant l’élection du président de la République, les modalités et les différentes mesures relatives à l’élection du président de la République, quelles que soient les éventualités, ont été également modifiés.

On note également que selon la nouvelle motion, « les mesures exceptionnelles prennent fin selon le texte révisé, une fois le Parlement installé et ses membres élus ».


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