Covid: l’arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice

Écrit par sur 8 juillet 2022

NICE: L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir de lundi a été suspendu vendredi par la justice.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune « raison impérieuse propre à la commune » ne rendait « indispensable l’édiction d’une telle mesure » qui, selon son ordonnance, porte donc une « atteinte grave et manifestement illégale » à la « liberté d’aller et venir » et « au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ».

Lundi, le maire de Nice et les autres maires de la métropole de Nice avaient décidé d’aller plus loin que le gouvernement qui, pour l’instant, n’a fait que recommander le port du masque dans les transports publics, estimant que ce dernier « sera obligé d’y venir » compte-tenu de l’évolution sanitaire dans le pays.

Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé, dans son allocution mercredi devant le parlement, que « le port du masque est fortement recommandé mais non obligatoire ».

Si le maire dispose certes d’un pouvoir de police générale « qui lui permet de prendre des mesures de lutte contre la crise sanitaire », le juge rappelle qu’il ne peut le faire qu’à « la double condition de démontrer l’existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises dans ce but par les autorités compétentes de l’État ».

Des conditions que le juge administratif considère ne pas être remplies à Nice où notamment le « taux de tension en réanimation » était au 7 juillet « de 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national ».

En conséquence, « l’existence de raisons impérieuses propres à la commune, rendant indispensable l’édiction de cette mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances scolaires d’été, n’a pas été démontrée ».

Dans un communiqué, le maire a « pris acte » de la décision du tribunal, en invitant « chacun à prendre ses responsabilités ».

« Je reste préoccupé face au personnel hospitalier épuisé, la forte fréquentation de notre territoire en cette période estivale et au risque de tension hospitalière si cette septième vague continuait à progresser de manière aussi fulgurante », explique Christian Estrosi, soulignant que le taux d’incidence « est aujourd’hui de 1.397 pour 100.000 habitants dans le département ».

« Chacun doit prendre ses responsabilités », insiste le maire de Nice. « Il en va de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire », plaide l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy pour qui « une décision s’impose pour permettre à chacun de profiter de cette saison sans risquer de mettre en danger notre système de santé ».


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