Tunisie : L’article polémique du projet de la nouvelle Constitution

Écrit par sur 2 juillet 2022

Le projet de la nouvelle Constitution, publié le 30 juin par la présidence de la République a suscité de nombreuses réactions, mais c’est l’Article 5 qui suscite le plus la controverse.

Si toute référence à l’Islam a été supprimée de l’article 1, qui stipule désormais que « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ». Il précise, cependant que la Tunisie appartient à la nation arabe et reste attachée aux dimensions humaines de l’Islam.

L’article 5 faisant référence à cela, stipule, par ailleurs que la Tunisie fait partie de la « nation islamique » et du Maghreb et que seul l’Etat doit œuvrer à concrétiser les objectifs de l’Islam.

A ce titre, la professeure de droit, Sana Ben Achour, a estimé, aujourd’hui, que l’article 5 constitue « un retour en arrière de dix siècles par rapport à l’article premier de la constitution de 59 et de 2014 ».

« La Tunisie est partie de la communauté (Umma) islamique. A l’État exclusivement d’œuvrer à assurer les finalités (maqassid) de l’islam en sa conservation de la vie, de l’honneur, des biens, de la religion, de la liberté », dit-elle

Idem pour le professeur de droit constitutionnel et directeur de l’Institut politique de Tunis, Ahmed Idris qui a estimé, hier que « cet article sera exploité pour restreindre les libertés individuelles ».

Selon lui, les libertés qui étaient garanties par la Constitution de 2014 peuvent être restreintes si elles s’opposent à l’application des finalités de la Chariâa qualifiant cela de très dangereux.

En d’autres termes, cet article de la constitution sera utilisé pour limiter les libertés, car les chapitres liés à la liberté ne peuvent être compris que si on se réfère à l’article 5.

« Par conséquent, toute compréhension de la liberté est conforme à ses objectifs, et des restrictions peuvent être imposées qui contredisent ces objectifs, et c’est très dangereux, car c’est comme si nous établissions un État islamique », a-t-il dit lors d’un point de presse.

Rappelons que le projet de la nouvelle constitution est composé de dix chapitres, incluant 142 articles. il a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°74 du 30 juin 2022, et devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.


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