Tunisie : Les principaux points du projet de la nouvelle constitution

Écrit par sur 1 juillet 2022

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

En voici les principaux points :

* L’article 1 sans référence à l’Islam

Toute référence à l’Islam a été supprimée de l’article 1, qui stipule désormais que « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ». Il précise, cependant que la Tunisie appartient à la nation arabe et reste attachée aux dimensions humaines de l’Islam.

L’article 5, stipule, par ailleurs que la Tunisie fait partie de la « nation islamique » et du Maghreb et que seul l’Etat doit œuvrer à concrétiser les objectifs de l’Islam.

L’article 84 mentionne, en outre que le président de la République doit être musulman.

Un régime bicaméral

« La fonction législative » est assurée par l’Assemblée des représentants du peuple et « le Conseil national des régions et des districts », souligne le projet de la nouvelle constitution.

L’article 81 stipule que ce Conseil est composé de députés représentant les régions et les districts. Chaque conseil régional élit trois membres pour représenter la région au sein du « Conseil national des régions et des districts ».

Les membres élus des conseils régionaux doivent élire un député qui représente son district au « Conseil national des régions et des districts ». Ainsi, les plans de développements et la loi de finances doivent être adoptés à la majorité absolue au Parlement et au « Conseil national des régions et des districts ».

Le tourisme parlementaire interdit

L’article 62 stipule que si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au début de la législature, il ne peut rejoindre un autre bloc.

Quant à l’article 66, il indique que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire en ce qui concerne les délits d’injure, de diffamation et d’échange de violence commis au sein du parlement, ni en cas de perturbation du fonctionnement normal du parlement. .

Pas de droit à la grève pour les magistrats,
les sécuritaires, les douaniers et l’armée

L’article 41 du projet indique que les magistrats n’ont pas droit à la grève, comme les forces armées, notamment, l’armée, les forces sécuritaires et la douane.

Selon le même texte, il n’existe plus de pouvoir judiciaire, mais une fonction judiciaire. C’est dire que le président de la République a ôté le principe des pouvoirs du projet de la nouvelle constitution et évoque des fonctions exécutive, législative et judiciaire.

Le président et son Premier ministre

L’article 87 stipule que le Président de la République exerce la fonction exécutive avec l’aide d’un gouvernement dirigé par un Premier ministre.


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