Projet de la nouvelle constitution : Instauration d’un régime bicaméral

Écrit par sur 1 juillet 2022

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

Selon ce projet, « la fonction législative » est assurée par l’Assemblée des représentants du peuple et « le Conseil national des régions et des districts ».

L’article 81 stipule que ce Conseil est composé de députés représentant les régions et les districts. Chaque conseil régional élit trois membres pour représenter la région au sein du « Conseil national des régions et des districts ».

Les membres élus des conseils régionaux doivent élire un député qui représente son district au « Conseil national des régions et des districts ». Ainsi, les plans de développements et la loi de finances doivent être adoptés à la majorité absolue au Parlement et au « Conseil national des régions et des districts ».


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