Bilan de la présidence française de l’UE: cinq choses à savoir

Écrit par sur 30 juin 2022

BRUXELLES: La guerre en Ukraine a dominé les six mois de la présidence française mais ce qui aurait pu freiner ses priorités a joué un rôle d’accélérateur pour plusieurs dossiers comme la défense, la transition énergétique ou les migrations.

Cinq choses à savoir sur les dossiers marquants de cette présidence avant le passage de relais vendredi à la République tchèque.

Energie: frapper Moscou au portefeuille 

Six paquets de sanctions ont été adoptés en un temps record depuis février. Et les Européens ont pour la première fois décidé de réduire drastiquement leur dépendance aux énergies fossiles russes afin de tarir les sources de revenus du Kremlin. Paris a été à la manoeuvre pour forger des compromis, multipliant les réunions à Bruxelles avec le souci d’afficher l’unité des 27 face à Moscou.

Les importations de charbon doivent cesser en août et un embargo dans les six mois sur l’essentiel des livraisons de pétrole a été décrété en juin. Pour le gaz russe, plus difficile à remplacer que l’or noir, des achats en commun sont envisagés ainsi qu’un engagement à diversifier les approvisionnements.

Réfugiés ukrainiens: unité inédite 

Les Vingt-Sept se sont mobilisés avec une unité et une rapidité rares pour l’accueil des réfugiés d’Ukraine. Une semaine après le lancement de l’offensive russe, l’UE leur a accordé un statut de protection temporaire jamais utilisé jusque-là, qui leur ouvre des droits en matière de logement, d’emploi, de protection sociale, de santé et d’éducation.

La réaction a suscité des accusations d’inégalité de traitement entre réfugiés. Mais cette cohésion des 27 sur un sujet aussi sensible a aussi relancé l’espoir de débloquer la difficile réforme de la politique d’asile européenne.

Une avancée a été réalisée en juin quand 21 Etats membres de l’UE ou associés ont adopté un mécanisme -volontaire et temporaire- prévoyant des relocalisations de demandeurs d’asile ou une contribution financière aux pays du bassin méditerranéen. Les 27 se sont mis d’accord en même temps sur un renforcement du contrôle des personnes aux frontières extérieures.

Réarmer l’Europe face aux menaces 

Pour la première fois dans leur histoire, les pays de l’UE ont décidé de se doter d’une force militaire d’intervention rapide de 5 000 combattants capable de mener des « opérations de combat ». Elle doit être opérationnelle d’ici 2025 pour agir là où l’Otan ne peut pas intervenir.

Les membres de l’UE se sont par ailleurs engagés lors d’un sommet à Versailles en mars à « augmenter substantiellement leurs dépenses de défense » afin d' »accroître leur capacité d’agir de manière autonome ». Ils ont entrepris un réarmement massif et veulent européaniser les achats de matériels qui leur font défaut (drones, chars, systèmes de défense anti-aériens et anti-missiles).

Déforestation, plan climat: des négociations accélérées 

La France en avait fait « une priorité »: les Vingt-Sept se sont accordés cette semaine pour bannir l’importation dans l’UE de six produits (soja, boeuf, huile de palme, bois, cacao, café) lorsqu’ils contribuent à la déforestation -mais sans inclure le caoutchouc ni d’autres écosystèmes menacés. Des négociations en accéléré après la proposition de la Commission dévoilée en novembre 2021.

La présidence française a aussi obtenu à l’arraché un compromis sur les textes-clés du plan climat de l’UE: la fin de la vente des automobiles à moteur thermique en 2035 -en dépit des vives résistances de l’Italie et de l’Allemagne-, la réforme du marché carbone et le fond social climatique, surmontant les divergences entre « frugaux » (Allemagne, pays scandinaves…) et Etats d’Europe de l’Est et du Sud.

Victoire sur les géants de la tech, échec sur la fiscalité 

L’UE a conclu au printemps une législation historique pour ramener l’ordre dans le Far West de l’Internet et s’attaquer enfin aux excès de pouvoir des grandes plateformes du numérique, comme Facebook (Meta), Google ou Amazon. Le commissaire français Thierry Breton, qui a piloté le projet avec la vice-présidente de l’exécutif européen Margrethe Vestager, a réussi à contrer le lobbying intense des géants américains pour boucler le projet en un an et demi, une performance pour un dossier de cette ampleur.

Le plan en deux volets (DSA et DMA) inclut des mesures d’une fermeté inédite, qui seront mises en oeuvre à l’échelle européenne et pourraient faire école. Il contraint les plateformes à supprimer les contenus illégaux en ligne et à coopérer avec les autorités, mettant fin aux zones de non droit sur internet. Il réprime aussi les pratiques anti-concurrentielles et doit aider l’UE à faire  émerger des champions européens.

La présidence française a en revanche échoué à faire transposer dans le droit européen l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, une de ses priorités. Elle s’est heurtée à l’opposition de la Pologne puis celle de la Hongrie sur ce dossier nécessitant l’unanimité.


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