France : Malgré différentes réformes, les crises institutionnelles planent sur la vie politique

Écrit par sur 29 juin 2022

AA/Paris

La coalition « Ensemble » composée de Renaissance, Modem et Horizon n’a pas obtenu la majorité absolue de 289 députés à l’Assemblée nationale provoquant ainsi, pour la troisième fois, un tel cas de figure sous la Vème République.

Pourtant, les réformes mises en œuvre par le général de Gaulle avaient justement pour objectif d’éviter ce genre de crises institutionnelles. Force est de constater que ces réformes n’ont pas suffi à éviter les crises politiques en France et le pays continue de connaître des périodes où le président n’a pas la majorité absolue mais aussi des périodes de cohabitation.

Après avoir sauvé la France de l’occupation nazie, le général de Gaulle était, une fois de plus, sollicité pour sortir la France de la crise politique. C’est à ce titre que son projet de nouvelle constitution a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué dans le journal officiel le 4 octobre 1958, ce qui marquait le début de la Vème République.

Pourtant, lors des premières élections législatives de la nouvelle République qui se dérouleront du 23 et 30 novembre 1958, le parti du général de Gaulle, l’Union pour la nouvelle République (UNR) est loin de la majorité absolue même s’il remporte les élections.

De même, le 21 décembre 1958, conformément à la version de la Constitution, alors en vigueur, de Gaulle est élu avec 78.5% des voix par un collège électoral de près de 82 000 grands électeurs, composé des parlementaires, des conseillers généraux et de représentants des conseils municipaux.

Le général explique alors que son rêve est de voir le président se faire élire au suffrage universel direct. C’est dans ce cadre que le 28 octobre 1962, le référendum sur l’élection au suffrage universel direct du président de la République est approuvé par 62.25% des Français.

Alors que le général est encore président, élu par des grands électeurs, il n’obtient toujours pas la majorité absolue lors des élections du 18 et 25 novembre 1962 et doit s’appuyer sur ses alliés.

– Première élection au suffrage universel direct

Après avoir été approuvé par la majorité des Français, le nouveau système d’élection du président entre en vigueur lors de l’élection présidentielle du 5 et 19 décembre 1965 où le général de Gaulle l’emporte avec 55.2% des voix contre François Mitterrand au second tour.

D’après la constitution, le mandat du président est valide pour 7 ans alors que celui des députés est de cinq ans.

Mais la popularité du général commence à s’estomper et les sondages le donnent perdant lors de la prochaine élection présidentielle. Il prend alors les devants et propose un référendum sur la décentralisation du pouvoir. Il promet de démissionner en cas de défaite et le soir du 27 avril 1969, il exécutera sa promesse suite à la victoire du non.

Quelques années plus tard, le 10 mai 1981, François Mitterrand est, cette fois, élu président de la République pour un mandat de 7 ans et instaure la proportionnalité aux élections législatives du 16 mars 1986. Pour les médias français, ça sera pour la première et dernière fois que la proportionnelle sera proposée aux Français. Il s’agissait pour la gauche d’éviter « une déroute historique en instaurant la proportionnelle ».

Lors de la campagne de la présidentielle en 2017, Emmanuel Macron, élu par la suite, avait pourtant promis de restaurer ce système d’élection mais n’a jamais fait de pas dans ce sens.

En 1988, François Mitterrand est de nouveau réélu pour un second mandat alors que l’Assemblée est majoritairement de droite. Confiant de ce soutien du peuple, il prononce la dissolution de l’Assemblée nationale et convoque des élections législatives les 5 et 12 juin 1988. Pour la deuxième fois, sous la Vème République, le parti présidentiel n’obtient pas la majorité absolue et n’a pas de soutien extérieur. C’est aussi la première fois que la République connaît la cohabitation où le président et le premier ministre sont de bords différents.

Les élections législatives du 21 et 28 mars 1993 n’arrangeant en rien la situation, le pays connaît sa deuxième cohabitation avec la victoire de la droite. Alors que l’Assemblée est largement dominée par la droite, le 7 mai 1995, Jacques Chirac, candidat aussi de la droite, devient président de la République. Malgré une assemblée qui lui est favorable, ce dernier provoque des élections anticipées le 25 mai et le 1er juin 1997 qui se soldent par la victoire, cette fois, de la gauche provoquant la troisième cohabitation.

– La durée du mandat présidentiel ramenée à 5 ans

Conscients qu’avec la différence en terme de durée entre le mandat du président élu pour 7 ans et celui des députés élus pour 5 ans, le risque de cohabitation peut s’amplifier, tous les partis s’entendent à limiter la durée du mandat du président. Ainsi, le 24 septembre 2000 le peuple approuve par référendum la réduction du mandat du président à 5 ans.

A partir du 2002, les élections législatives se dérouleront un mois après les élections présidentielles donnant ainsi un climat politique favorable au président fraichement élu pour obtenir la majorité absolue. Lors des élections législatives de 2002, 2007, 2012 et 2017 tous les présidents obtiennent sans difficulté cette majorité absolue, clé d’une gouvernance sans s’appuyer sur des alliés.

Pourtant, le spectre des crises politiques se dresse à nouveau en France avec la perte, pour le président élu, de la majorité absolue lors des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

Après avoir rencontré les leaders de l’opposition, la proposition d’un gouvernement d’union nationale par Emmanuel Macron n’a pas trouvé d’écho et tous les partis ont déclaré qu’ils n’apporteront pas soutien au gouvernement en place.

Reste à savoir, si les partis vont s’entendre sur un nouveau système d’élections ou une nouvelle forme de gouvernance pour éviter toutes formes de blocage politique et institutionnel.


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