Tunisie : Bientôt des tribunaux de commerce spécialisés

Écrit par sur 7 juin 2022

La ministre des Finances, Mme Sihem Nemsia, a annoncé, lors de la présentation du programme de réformes initié par le gouvernement Bouden pour la période 2023-2025, aujourd’hui mardi 7 juin 2022, qu’il sera procédé à la création de tribunaux spécialisés dans les contentieux d’ordre économique, ainsi que la formation de magistrats dans les secteurs, bancaire et financier.

Une mesure qui entre dans le cadre du programme gouvernemental de soutien des assises financières du secteur bancaire.

D’autre part, la ministre a précisé qu’une révision de la loi portant organisation du marché financier et d’appui aux petites et moyennes entreprises (PME) est en cours, tout en veillant à l’appui des autorités de contrôle du petit financement.

Mme Nemsia a de même annoncé qu’un Conseil national des Paiements et un autre d’Intégration financière seront bientôt créés, alors qu’un renforcement de la numérisation des paiements gouvernementaux sera appliqué, en plus du lancement du Service national de paiement par le portable et d’une plateforme électronique pour le paiement des factures, et ce, avant fin juin.

La ministre a ajouté que le gouvernement travaille sur la réforme du système fiscal et financier, de même que la numérisation des divers services, ce qui améliorera les ressources financières de l’Etat, tout en mettant en place une fiscalité juste et transparente.


Les opinions du lecteur

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Radio Awledna

Rihet Bledna

En ce moment

Titre

Artiste

Background