Tunisie : Le décret organisant le référendum du 25 juillet, adopté

Écrit par sur 26 mai 2022

Un Conseil des ministres, présidé par la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, mercredi 25 mai 2022 au palais du gouvernement de la Kasbah, a adopté, le décret présidentiel numéro 32 de l’année 2022, organisant les mesures exceptionnelles du référendum du 25 juillet.

Ce décret précise dans son premier article que le projet de la nouvelle Constitution de la République tunisienne sujet de ce référendum sera publié au plus tard le 30 juin 2022.

Le Conseil des ministres a également adopté un décret appelant les électeurs à participer au référendum sur le projet de la nouvelle Constitution. Ces deux décrets ont été publiés au Journal officiel de la République tunisienne.

Par ailleurs, le Conseil ministériel en question a adopté un ensemble de projets de décrets présidentiels de natures économique et sociale dont celui fixant les catégories, les mesures et les délais d’application du programme spécifique à la retraite anticipée.


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