M. Bachelet : « La dissolution du CSM porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie »

Écrit par sur 8 février 2022

La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a exhorté, mardi 8 février 2022, le Président Kais Saied à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avertissant que « sa dissolution nuirait gravement à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays ».

« Beaucoup de choses restent encore à faire pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient conformes aux normes internationales applicables, mais cette décision est un grand pas dans la mauvaise direction », a déclaré Mme Bachelet.

« La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie découlant du droit international des droits de l’homme », a-t-elle ajouté dans un communiqué du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

La Haute-Commissaire a souligné que toutes les mesures nécessaires devaient être prises pour assurer la sécurité des membres et du personnel du Conseil, qui ont fait l’objet de déferlements de haine et de menaces en ligne, après la fermeture du siège du CSM par les forces de sécurité.

Cette nouvelle décision s’inscrit dans une lignée d’événements qui suscitent l’inquiétude dans le pays, note le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, citant le 25 juillet 2021 et la suspension du Parlement. « Depuis lors, les tentatives d’étouffer la dissidence se sont multipliées, notamment par le harcèlement juridique des acteurs de la société civile », ajoute-t-on de même source.


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