Crimes et délits électoraux : Que risquent les politiciens impliqués ?

Écrit par sur 6 janvier 2022

Plusieurs personnes ont été convoquées devant la justice pour les infractions électorales qu’elles auraient commises et qui ont été constatées par la Cour des comptes dans le cadre des élections législatives et présidentielles de 2019.

Le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, a déclaré, jeudi 6 janvier 2022 que les crimes électoraux, notamment la publicité politique et la violation du silence électoral, sont punis de peines d’amende en vertu des articles 154 et 155 du Code électoral.

L’article 154 stipule que toute violation des dispositions de l’article 57 relatif à l’interdiction de la publicité politique est passible d’une amende allant de 5 à 10 mille dinars.

Quant à l’article 155 du Code électoral, il stipule que toute violation des dispositions de l’article 69 interdisant toutes formes de propagande pendant le silence électoral est passible d’une amende de 3 à 20 mille dinars.

Le ministère public près la Cour des comptes a saisi, depuis le mois de janvier 2021, et conformément à l’article 15 de la loi organique régissant la Cour des comptes, le ministère public qui est compétent en matière de fraudes électorales qui constitueraient des crimes ou des délits, a-t-il indiqué.

Il a précisé que ces fraudes figurent dans le rapport publié par la Cour des comptes sur les résultats du contrôle des financements des campagnes électorales législatives et présidentielle anticipées de 2019.

Selon Ktari, les soupçons liés à la publicité politique et la violation du silence électoral constituent des délits dont la sanction est financière et relève de la compétence de l’ordre judiciaire.

Selon le bureau de presse du Tribunal de première instance de Tunis, au total dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public des faits qui constitueraient des crimes électoraux.

Il s’agit de :

  • Nabil Karoui
  • Youssef Chahed
  • Abdelkrim Zbidi
  • Rached Ghannouchi
  • Rabia Ben Amara
  • Slim Riahi
  • Safi Saïd
  • Hamadi Jebali
  • Hamma Hammami
  • Salma Elloumi
  • Mohamed Sghaier Nouri
  • Moncef Marzouki
  • Néji Jalloul
  • Hechmi Hamdi
  • Ilyes Fakhfakh
  • Mehdi Jomaâ
  • Mongi Rahoui
  • Lotfi Mraihi
  • Saïd Aïdi

Ces personnes sont poursuivies pour publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral, note le communiqué qui précise qu’il n’a pas été possible de traduire d’autres personnes devant la justice pour des « raisons procédurales ».


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