Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne

Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France. Un décret paru au Journal officiel le 11 septembre 2021 élargit la liste des titres de séjour dont la demande peut se faire en ligne.

Les démarches de titres de séjour à effectuer sur le téléservice de demande en ligne sont :

titres de séjour avec la mention étudiant ou étudiant-programme de mobilité ;certificats de résidence algériens avec la mention étudiant ;titres de séjour pluriannuels avec la mention passeport talent, passeport talent-carte bleue européenne, passeport talent-chercheur ou passeport talent-chercheur programme mobilité ;titres de séjour pluriannuels avec la mention passeport talent (famille) ;titres de séjour pluriannuels avec la mention passeport talent pour les étrangers qui exercent la profession d’artiste-interprète ;demandes de duplicatas de titre de séjour et de changement d’adresse ;titres de séjour temporaires avec la mention visiteur ;certificats de résidence algériens avec la mention visiteur.

À compter du 27 septembre 2021, vous pourrez également faire les demandes de modification d’état civil, et de changement d’adresse ou de situation familiale.

Les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs pourront également se faire en ligne à partir du 11 octobre 2021.

Textes de loi et références

Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

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