Le passe sanitaire dans les centres commerciaux suspendu dans plusieurs départements sur ordre de la justice

Comme dans les Yvelines, le Haut-Rhin, les Hauts-de-Seine et l’Essone, ces arrêtés préfectoraux sont contestés dans plusieurs départements, certains recours considérant qu’ils empêchent l’accès aux biens de première nécessité.

Face à la « confusion totale » entourant l’obligation du passe sanitaire dans certains centres commerciaux de plus de 20 000 m², le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a demandé au gouvernement, mardi 31 août, de suspendre la mesure. L’organisation, qui rassemble 361 acteurs de l’immobilier commercial, avait déjà protesté au mois de juillet contre le vote de la mesure par les parlementaires dans le cadre des débats du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Depuis, le CNCC dit constater « une chute d’un quart de la fréquentation » des galeries marchandes en août. La réticence à devoir y présenter son passe sanitaire (schéma vaccinal complet, test virologique négatif de moins de soixante-douze heures ou certificat de rétablissement du Covid-19) serait, en partie, en cause. L’enjeu est d’autant plus important à l’approche de la rentrée que les salariés des magasins concernés sont soumis, depuis le 30 août, à la mesure déjà imposée aux visiteurs.

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« L’incertitude est l’ennemi de la confiance et de la consommation », a déploré le délégué général du CNCC, Gontran Thüring, à l’Agence France-Presse. Laissée à l’initiative des préfectures, la mesure n’est pas en vigueur dans tous les départements et les critères d’applications peuvent varier. Un manque d’harmonisation visible dans les décisions judiciaires prises ces dernières semaines : les arrêtés ont été suspendus dans les Yvelinesle Haut-Rhin, les Hauts-de-Seine et l’Essonne, mais confortés par les tribunaux administratifs en Haute-Garonne, dans le Rhône et en Seine-Saint-Denis. Des recours ont été déposés dans le Val-d’Oise et les Bouches-du-Rhône et une décision est attendue à Paris après la tenue, mardi 31 août, d’une audience en présence des représentants de la préfecture.

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