Véhicules FCR : une bonne nouvelle pour les propriétaires

C’est une excellente nouvelle pour les propriétaires des véhicules acquis dans le cadre du régime FCR, que ce soit des motos ou des voitures. En effet, ils pourront régulariser leur situation en payant seulement entre 35% et 40% des frais douaniers et des impôts en vigueur. Bien entendu, cela dépend du nombre de cylindres du véhicule en question.

L’annonce a été faite par la Direction Générale de la Douane ce mercredi 18 novembre 2020, conformément au décret gouvernemental numéro 850, datant du 13 novembre 2020 et publié dans le JORT le 17 novembre 2020. De ce fait, une fois ces procédures effectuées, les véhicules auront des immatriculations tunisiennes à la place des RS (régimes spéciaux). Il faut y procéder avant le 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de cette mesure, il faut déposer son dossier auprès des bureaux régionaux de la Douane ou auprès du guichet unique des voitures. Enfin, la Direction générale de la Douane indique que cette exception ne concerne pas les personnes qui profitent d’une exonération fiscale restreinte.

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